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SUSPECTANT une irrégularité dans la constitution de la liste du Mouvement national républicain (MNR) à Poissy (Yvelines) aux élections municipales de mars, le parquet de Versailles avait engagé, fin février, des poursuites contre Michel Mosnier, soixante-sept ans, tête de liste du parti d'extrême droite dirigé par Bruno Mégret dans cette ville (Le Monde du 2 mars). M. Mosnier était soupçonné, via les services d'une responsable du mouvement à Chatou, Odile Bonnivard, d'avoir profité de la faiblesse de personnes vulnérables pour réunir les trente-neuf signatures nécessaires à la composition de sa liste, baptisée "Poissy sécurité, immigration zéro".

A l'origine de l'affaire, une dizaine de personnes, souvent très âgées, avaient déclaré, six semaines avant le premier tour, avoir eu la surprise de découvrir leur nom sur la liste du MNR.

Pourtant, à l'audience du tribunal correctionnel de Versailles, mercredi 11 avril, ce ne sont que trois personnes, dont deux sœurs, sur les neuf victimes recensées par l'accusation, qui se sont constituées parties civiles.L'une d'elles, ancienne ouvrière aux usines Talbot, a expliqué que Mme Bonnivard, elle-même candidate à la mairie de Chatou, l'avait démarchée à son domicile et avait "joué sur le nom de M. Mosnier", homonyme de Georges Monnier, l'un des adjoints au maire (RPR) sortant de Poissy. " C'était comme si on remplissait une fiche d'état civil, a-t-elle indiqué. Un papier pour les listes électorales." "J'ai été presque obligée de signer pour mon mari", a témoigné sa sœur. "On m'a dit : "Vous pouvez signer, on manque d'hommes."" Le mari s'est retrouvé candidat, bien qu'hémiplégique et mourant, décédant finalement avant même le scrutin.En chaise roulante, un ancien combattant âgé de quatre-vingt-cinq ans, atteint de la maladie de Parkinson, a fait part, d'une voix inaudible, de sa crainte, dès que Mme Bonnivard eut quitté son logement, d'avoir signé une reconnaissance de dettes. Il a sans tarder alerté le préfet, le maire et le commissariat de police.

Poursuivie pour " avoir frauduleusement abusé de la situation de faiblesse de personnes vulnérables", Odile Bonnivard, commerçante, a vivement contesté avoir exercé quelques pressions que ce fût lors de son porte-à-porte et laissé planer la moindre ambiguïté sur ses démarches. " J'ai toujours été très claire, je montrais ma carte du MNR", a-t-elle dit. Ce qu'ont infirmé les parties civiles. " Comment expliquer la présence sur la liste, en grand nombre, de personnes âgées ?", a questionné le président. " Nous faisions nos visites l'après-midi.

Or on a mathématiquement plus de chances de trouver des gens à la retraite dans l'après-midi. "Invité à se prononcer, Michel Mosnier n'a guère fourni d'explications. Pharmacien retraité et seul élu de sa liste avec 7,94 % des voix au second tour, le prévenu renvoyé pour "recel d'abus de faiblesse" a indiqué que, concernant les personnes qu'il avait lui-même contactées, " les documents et le programme du mouvement avaient toujours été présentés". Selon lui, la surprise des plaignants serait le fruit de pressions exercées "par des personnes qui auraient eu illégalement connaissance de sa liste".

Mes Jérôme Turlan et Laurent Benouaich, conseils des parties civiles, ont protesté contre l'"inscription insultante" sur la liste MNR, " dont la moyenne d'âge dépassait les soixante-cinq ans". Le procureur adjoint, Jacques Hossaert, a critiqué pour sa part " le procès fait aux autorités de justice et de police" - une allusion aux plaintes formées par le MNR contre le commissaire de police et le substitut du procureur chargés de l'enquête, accusés de " pressions" sur les plaignants.

DIFFICULTÉS DE LA POURSUITE

Réclamant contre les deux prévenus cinq années d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, M. Hossaert a cependant posé lui-même les difficultés de la poursuite. Le délit d'"abus de faiblesse", qui consiste à pousser une personne vulnérable à commettre un acte lui étant " gravement préjudiciable", ne s'entend a priori juridiquement que lorsqu'il a conduit à une atteinte contre les biens.Sur ce point de droit, Me Eric Delcroix, avocat d'Odile Bonnivard et de Michel Mosnier, a structuré l'essentiel de sa plaidoirie de relaxe. " Nous ne sommes pas dans une affaire de captation d'héritage", a-t-il observé. Convaincu qu'" on a voulu s'attaquer politiquement à un parti et à un seul" par le biais d'une qualification juridique " mythique", Me Delcroix s'est interrogé sur la nature du préjudice : " Serait-il gravement préjudiciable d'appartenir à tel parti politique plutôt qu'à un autre ?" Il a contesté l'analyse du représentant du parquet, qui estimait que l'engagement sur une liste pouvait se traduire par une atteinte au patrimoine des candidats, au regard du coût de la campagne.Or seule la tête de liste ou son mandataire financier, a-t-il observé, sont pécuniairement responsables.

Jugement le 23 mai.