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Pour
financer la dépendance, le gouvernement laisse aux entreprises le choix
d'un jour travaillé en plus
L'annonce
du plan Solidarité en faveur des personnes dépendantes, initialement prévue
pour le début du mois d'octobre, ne tardera plus. Et se traduira bel et
bien par une journée de travail supplémentaire laissée, dans le secteur
privé, au choix des entreprises. Jean-Pierre
Raffarin devait soumettre le contenu de son plan au président de la République,
mercredi 5 novembre au matin, avant le conseil des ministres. Et
trancher avec lui la question de la participation – ou de la non
participation – des agriculteurs à cet effort national. Le calendrier
gouvernemental devrait ensuite s'accélérer. Après la cacophonie des
derniers jours, le premier ministre a repris les choses en mains et doit
présenter, lui-même, l'ensemble des mesures sur lesquelles son
gouvernement travaille. Si le
principe du plan a été arrêté à la suite d'un été meurtrier pour
les personnes âgées – plus de quinze mille d'entre elles ont été
victimes de la vague de chaleur –, celui-ci concerne l'ensemble des
personnes dépendantes, âgées ou handicapées. Ce plan pluriannuel
devrait courir sur quatre ans et il représentera un effort financier
important – de l'ordre de 1,9 milliard d'euros – à peu près également
réparti entre les deux catégories concernées. Pour le financer, les
actifs – essentiellement les salariés et les fonctionnaires –
travailleront une journée supplémentaire. Evoquant,
mardi, la question du financement, le président du groupe UMP de
l'Assemblée nationale, Jacques Barrot, a assuré que M. Raffarin "poursuivait
sa réflexion" sur la possibilité de supprimer un jour férié.
En réalité, le chef du gouvernement tient au principe d'une journée de
solidarité. Mais il a pris en compte les "observations"
de certains parlementaires sur les problèmes que l'industrie touristique
pourrait rencontrer, dans certaines régions, si le lundi de Pentecôte
devenait un jour travaillé. Une solution plus souple, évoquée par M. Barrot,
a été préférée. Les entreprises ou les branches devraient donc
pouvoir choisir le jour qu'elles consacreront à cet effort de solidarité.
Ce pourra être un jour férié – et pourquoi pas le lundi de Pentecôte
–, mais aussi, comme l'avait suggéré le président de l'UMP, Alain
Juppé, une journée de réduction du temps de travail (RTT). L'idée
d'une journée supplémentaire travaillée avait été jugée "formidable",
fin août, par le président du Medef, Ernest-Antoine Seillière. Depuis,
l'organisation patronale, divisée sur ce sujet, a adopté un profil bas. L'effort pèsera
essentiellement sur les revenus du travail. Selon nos informations, le
montant de la cotisation patronale assise sur les salaires se situerait
entre 0,20 et 0,25 % de la masse salariale. L'Etat employeur cotisera
à la même hauteur, au titre des fonctionnaires qu'il emploie. Certaines
catégories sociales seraient exonérées : les chômeurs et les
inactifs non imposables, ainsi que les professions indépendantes (commerçants,
artisans...) qui n'emploient pas de salarié. Les sommes recueillies
devraient être, à terme, placées sous la responsabilité d'un fond doté
d'un conseil de surveillance, qui déciderait de leur affectation. Lors de la
réunion du groupe UMP de l'Assemblée nationale, mardi, M. Raffarin
a évoqué les principales dispositions de son plan. Selon Bernard Accoyer,
vice-président du groupe et député (UMP) de Savoie, le chef du
gouvernement a cité notamment la pérennisation du financement de
l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), des moyens supplémentaires
pour les services d'aide à domicile et pour les établissements d'accueil
et d'hébergement des personnes dépendantes. L'Etat
s'engage, pour ce qui le concerne, à garantir le financement de l'APA. Il
lui en coûtera 400 millions d'euros par an. Cette allocation, mise
en place par le gouvernement Jospin, a été victime de son succès.
Devant l'afflux de demandes, le gouvernement Raffarin avait déjà dû
trouver 1,2 milliard d'euros supplémentaires et ce surcoût avait été
également réparti entre l'Etat, les conseils généraux et les familles. En réponse
aux demandes des professionnels du secteur médico-social, qui ont
participé, avec un certain nombre d'associations, de syndicats et de
personnalités qualifiées, à une concertation sous l'égide du ministère
des affaires sociales, le gouvernement a décidé de dégager des moyens
supplémentaires pour l'aide à domicile. "Nous estimons à 2 milliards
d'euros sur cinq ans les crédits nécessaires pour embaucher quelque 50 000
infirmières et aides-soignantes. C'est la condition pour que la France
rattrape son retard sur l'Allemagne et l'Angleterre", avait
indiqué, en septembre, Gérard Vincent, directeur général de la fédération
hospitalière (FHF), qui regroupe 280 000 lits de long séjour sur
les 680 000 existant en France. Une partie des sommes dégagées
devrait servir à professionnaliser la filière de l'aide à domicile, par
le biais de la formation. Enfin,
l'accueil et l'hébergement en établissement des personnes dépendantes
seront améliorés grâce à la mise en place de mesures très concrètes,
comme le financement d'un plan de climatisation des hôpitaux et des
maisons de retraite. La création de nouveaux lits – le chiffre de 100 000
lits médicalisés à l'horizon de 2015 a été avancé – a été également
décidée. Mardi 4 novembre,
M. Raffarin avait reçu à Matignon les principaux ministres et secrétaires
d'Etat concernés – François Fillon (affaires sociales), Jean-François
Mattei (santé), Hubert Falco (personnes âgées) et Marie-Thérèse
Boisseau (personnes handicapées) – pour un déjeuner de travail qui
devait permettre de boucler les mesures encore en suspens. Tard dans
la soirée, les directeurs de cabinet de ces ministres continuaient à
travailler avec Matignon sur ce sujet politiquement sensible. En effet,
depuis l'épisode dramatique de la canicule, les cotes de popularité de
MM. Raffarin et Chirac ont enregistré une baisse sensible. Copyright
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