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Mutuelles
: des augmentations de cotisations de près de 10 % Le Monde Les
3 millions de personnes ne bénéficiant pas d'une complémentaire santé
subiront de plein fouet les mesures visant la couverture de base. La Mutualité française prévoit une hausse des
cotisations aux complémentaires santé, conséquence de la nouvelle loi
de financement de la Sécurité sociale. Le projet de loi de financement
de la Sécurité sociale (PLFSS), présenté fin septembre par le ministre
de la santé, Jean-François Mattei, et discuté à partir du 28 octobre
au Parlement, "opère un transfert de charges de la Sécurité
sociale vers les mutuelles" de "plus d'un milliard d'euros",
a fait valoir jeudi 16 octobre Jean-Pierre Davant, le président de la
Mutualité française (qui représente 95 % des mutuelles santé, 36
millions de personnes protégées par les mutuelles adhérentes).
"Ce milliard va entraîner inéluctablement des
augmentations de cotisations", a-t-il ajouté, estimant que ces dernières
varieront "autour de 10 % en moyenne" et s'échelonneront "durant
tout le printemps 2004", suivant les mutuelles. Le PLFSS prévoit en
effet le relèvement du forfait journalier (participation financière aux
frais d'hébergement et d'entretien liés à l'hospitalisation, non
remboursée par le régime obligatoire de la "Sécu", mais qui
peut être prise en charge par l'assurance complémentaire, selon le
contrat) de 10,67 à 13 euros. Une diminution du taux de remboursement - par la "Sécu"
- des médicaments homéopathiques, qui passera de 65 % à 35 %, est aussi
prévue. Le PLFSS recommande en outre une plus stricte application de la
prise en charge à 100 % des actes liés à une opération chirurgicale
(les soins en ville et certains médicaments ne seront plus remboursés
qu'à 65 %). TRANSFERT DE
CHARGES Plusieurs mesures, qui "bout à bout",
souligne la Mutualité, constituent un transfert de charges vers les complémentaires
santé (mutuelles, assurances privées), qui se trouvent dans l'obligation,
par respect du contrat en cours avec l'adhérent, de compléter le différentiel
avec ce qui est pris en charge par le régime obligatoire. Les 3 millions de personnes ne bénéficiant pas d'une
complémentaire santé (leur niveau de revenus se situant juste au-dessus
du seuil leur permettant de bénéficier de la couverture maladie
universelle complémentaire), subiront de plein fouet les mesures visant
la couverture de base. Certaines assurances privées avaient déjà annoncé
fin septembre des augmentations de cotisations. C'est le cas des AGF, dont
les primes santé ont augmenté de 3 % depuis le 1er octobre
(après + 8 % entre le 1er janvier et le 30 septembre) pour
tenir compte notamment du déremboursement partiel ou total de certains médicaments
par la Sécurité sociale. Chez Axa, "on sait qu'il va y avoir une
hausse en assurance santé mais elle n'est pas encore arrêtée", a
indiqué un porte-parole de l'assureur. Selon lui, les renouvellements
pour les contrats collectifs se faisant au 1er janvier, les
tarifs ne seront arrêtés qu'en novembre, mais la tendance est à une
hausse de 10 %. Quant aux contrats individuels - les renouvellements se
font au 1er avril, les tarifs devraient être arrêtés en mars
-, la tendance serait à une augmentation de 7 %. La Fédération nationale interprofessionnelle des
mutuelles (FNIM, 2,5 millions d'adhérents, seconde fédération de
mutuelles derrière la Mutualité) a de son côté estimé que "l'effet
direct" du PLFSS sur les cotisations serait de l'ordre de 2 %.
Auxquels s'ajoutera une augmentation naturelle des dépenses de santé
d'environ 4 %, a-t-elle souligné. Copyright
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