L'avenir de la « refondation sociale » est suspendu au dossier des retraites

UNE RÉUNION « foudroyante » dans un climat « irréel » : à deux jours d'une séance de négociations décisive sur les retraites complémentaires, vendredi, les représentants des cinq confédérations syndicales ne se sont pas attardés au siège du Medef, mercredi 7 février, où ils avaient été invités à continuer les discussions sur les « voies et moyens de l'approfondissement de la négociation collective », commencées depuis presque un an. Après deux heures de débats « pour rien », comme le déplore Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, les partenaires sociaux se sont séparés en prévoyant de se retrouver le 21 mars à condition que le vaste projet de « refondation sociale » engagé par le Medef existe encore à cette date.Au sein des organisations syndicales, on ne voit guère d'intérêt à poursuivre les discussions sur la négociation collective, comme sur les autres sujets de la « refondation », tant que l'organisation patronale ne sera pas revenue sur sa décision, prise le 19 janvier, de suspendre unilatéralement les cotisations à l'Association pour la structure financière (ASF), qui servent à financer les départs à soixante ans dans les régimes complémentaires. 



« Si on se plante sur ce dossier hautement symbolique, je ne vois pas pourquoi on continuerait sur les autres, sauf à vouloir amuser la galerie », commente M. Cazettes.Dans ce contexte, celui d'une « refondation sociale » passée « d'une logique de négociation à celle du rapport de forces », l'idée même de vouloir approfondir la négociation collective a quelque chose d'« irréel », soupire Bernard Vivier (CFTC). Michel Jalmain (CFDT) s'étonne, de même, du « curieux décalage » entre l'ambition affichée par le Medef de promouvoir le dialogue social et sa manière expéditive de passer à l'acte sur les retraites complémentaires, un dossier, souligne Maryse Dumas (CGT), « qui relève exclusivement de la responsabilité des partenaires sociaux ». En privant le Medef d'un de ses arguments préférés, selon lequel « c'est l'intervention de l'Etat qui constitue le seul obstacle au développement de la négociation collective », le contentieux de l'ASF, estime Mme Dumas, illustre bien « à quelle situation nous pourrions être conduits si le patronat obtenait le bouleversement de la hiérarchie des normes ».L'organisation patronale n'aurait pas renoncé à revenir sur le principe de faveur, inscrit dans le code du travail, qui structure tout le droit social. A de rares dérogations près, celui-ci prévoit qu'un accord collectif, de branche ou d'entreprise, peut faire mieux, mais pas moins, que ce qui est prévu dans la loi. Comme l'a rappelé, mercredi, Denis Gautier-Sauvagnac, président de l'Unedic et chef de la délégation patronale, le Medef entend par ailleurs revoir la « place des pouvoirs publics dans la définition des normes sociales », afin que l'accord collectif, et non plus la loi, soit « à la source des relations du travail ».Pour la CFDT et la CFTC, la réunion a permis, toutefois, de clarifier les bases de la discussion, celles-ci devant reprendre, sauf avis contraire, à partir de l'accord de 1995, qui portait sur l'articulation des différents niveaux de négociation. Côté patronal, M. Gautier-Sauvagnac s'est félicité d'une réunion « positive » au cours de laquelle, a-t-il assuré, « pas un mot n'a été échangé sur les retraites ».