Alternance 2002 : un projet pour l'opposition (extraits)

Le Monde Economie, 4 avril 2001

De l'école à la mondialisation, en passant par les retraites, la sécurité ou les institutions, les refondateurs de l'opposition devaient rendre publiques, mercredi 4 avril, leurs propositions pour nourrir un projet d'alternance. Ce n'est pas un programme clés en main. Chacun des thèmes abordés par les initiateurs d'Alternance 2002, proches de Jacques Chirac, se présente sous la forme d'une fiche comprenant le constat de la situation, la critique de la politique menée par le gouvernement de Lionel Jospin, les valeurs dont se réclame la droite et, enfin, les propositions "soumises au débat".Ce sont de très larges extraits de ces propositions que "Le Monde" publie en exclusivité

1.4 - Sauver les retraites

Le gouvernement doit chercher le consensus le plus large pour conduire la réforme des retraites. Dès son installation, il pourra soumettre à l'ensemble des acteurs un schéma global de réforme. Celui-ci pourrait reposer sur les principes suivants :
- Assurer un financement durable des retraites. Pour couvrir les besoins de financement de notre système de répartition, il faut lui apporter des ressources nouvelles résultant notamment d'un effort de capitalisation publique. Les régimes de retraite doivent pouvoir bénéficier des produits tirés des privatisations et ouvertures de capital à venir (...). Gérées par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, sous forme d'un fonds public dont le principe et les garanties seront inscrits dans la Constitution, les sommes réunies dans ce fonds pourront s'investir notamment dans le capital d'entreprises françaises. Les revenus qu'il générera (et non ses fonds investis) viendront compléter les recettes des régimes de répartition. Pour couvrir le solde des besoins de financement, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux seront amenés, dans le cadre de rendez-vous périodiques, à fixer à des niveaux adaptés la durée de cotisation pour l'accès à la retraite à taux plein etou le niveau des ressources publiques qui pourraient être redéployées vers les régimes de retraite. Enfin, les besoins de financement à l'horizon 2020-2040 seront d'autant plus réduits qu'une politique familiale active aura permis aux familles d'avoir le nombre d'enfants qu'elles souhaitent (2,3 contre 1,9 de taux de fécondité actuel).

- Mettre plus de souplesse dans l'accès à la retraite. Il faut rendre effective la notion de retraite à la carte : permettre un départ plus précoce pour ceux qui ont commencé à travailler très tôt, permettre à ceux qui le souhaitent d'organiser une sortie progressive de l'activité professionnelle ou de prendre à un moment de sa vie professionnelle une "avance sur retraite". Il faut aussi créer les conditions pour ceux qui le souhaitent de pouvoir se constituer une retraite supplémentaire dans le cadre de l'adhésion individuelle, ou via leur entreprise, à des fonds de pension (...).

- Plus de transparence et prise en compte de la réalité des régimes de retraite. Le passage progressif, et sans régression en termes de droits, à un système par points permettra une plus grande clarté dans le calcul des retraites. Plus de justice ne veut pas dire uniformité. La pénibilité de l'activité doit continuer à être prise en compte dans les conditions d'ouverture des droits à la retraite. En ce qui concerne les agents publics, il faut tout faire pour garantir dans la durée l'équilibre de ces régimes, qui n'est nullement assuré aujourd'hui. Pour cela, il faut examiner au cas par cas les régimes existants. Pour les régimes qui auront vocation à s'engager dans une logique d'harmonisation avec les régimes des salariés, cette démarche devra reposer sur les principes suivants : progressivité et contrepartie, notamment par la prise en compte pour le calcul du montant de la pension des primes ou des heures supplémentaires effectuées.