Le COR remet à Lionel Jospin les clés d'une future 
réforme des retraites

Le Conseil d'orientation des retraites (COR), estime que l'équilibre des retraites, dans l'hypothèse d'un taux de chômage de 4,5  % en 2010, représentera 6,5  points de PIB en 2040. Les membres du COR jugent tous souhaitable de développer une politique de l'emploi, mais le recul de l'âge de la retraite ne fait pas l'unanimité.

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) devait remettre à Lionel Jospin, jeudi 6 décembre, un rapport traçant les axes d'une réforme d'ensemble du système par répartition.

Si ces pistes ne font pas l'unanimité au sein du conseil, les dix-huit séances de travail ont au moins permis aux syndicats et aux experts de poser un diagnostic partagé sur l'ampleur des besoins de financement du système de retraite, qui pèse déjà 1 000 milliards de francs (environ 12 % du PIB).

Le COR estime que l'équilibre des retraites a un prix : de 4 à 6,5 points de produit intérieur brut (PIB) à l'horizon 2040 dans l'hypothèse d'un taux de chômage de 4,5 % en 2010. "Il peut être couvert", affirme-t-il, rejetant "l'idée parfois exprimée qu'il sera impossible de financer les retraites". Il invite le gouvernement à jouer sur plusieurs leviers et non à se contenter de modifier les paramètres de fonctionnement des régimes (durée de cotisation, indexation, etc.).

Il est "urgent", selon lui, d'entreprendre une politique "volontariste" de l'emploi afin de relever le taux d'activité des travailleurs âgés. Ce préalable indispensable passe par la formation tout au long de la vie, la prise en compte de la pénibilité de certaines fonctions, la valorisation des compétences jusqu'en fin de carrière, des incitations au retrait progressif d'activité ou la limitation des dispositifs de préretraite.

Le COR estime que le taux de remplacement (pourcentage de la retraite par rapport au dernier salaire) passera de 78 % aujourd'hui (tous régimes confondus) à 64 % en 2040. Il juge qu'après la réforme Balladur de 1993, qui a allongé la durée de cotisation à quarante ans et prévu un calcul des pensions sur les vingt-cinq meilleures années, il est "indispensable" de rassurer les salariés sur le niveau futur de leur retraite. Mais le COR ne tranche pas sur le le niveau des taux de remplacement à garantir aux futurs retraités, ni sur les modes d'indexation des pensions (sur les prix, les salaires ou la croissance).

Dès lors, il reste deux leviers : accroître les ressources (cotisations, transferts en provenance de l'assurance-chômage ou des allocations familiales) et prolonger la durée d'activité, alors que l'âge moyen de cessation d'activité est aujourd'hui de 58 ans. Si on ne joue que sur ce paramètre, il faudrait que cet âge soit de 64 ans, et même de 67 ans en 2040. Les membres du COR jugent tous souhaitable de développer une politique active de l'emploi pour augmenter le taux d'activité des plus de 55 ans. En revanche, un recul de l'âge légal de la retraite dans l'immédiat et/ou un allongement de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein ne fait pas l'unanimité. Quant à l'hypothèse d'une hausse des cotisations, à législation inchangée d'ici à 2040, elle devrait être de 4 points en 2020 et de 9,2 points en 2040 (pour les salariés du privé), ce qui porterait leur taux à 29,7 % du salaire brut en 2020 et à 34,9 % vingt ans plus tard !

Dans son rapport final, édulcoré par rapport à sa version initiale (Le Monde du 22 novembre), le COR ne privilégie aucune mesure. Il juge qu'il faut combiner "l'ensemble des moyens mobilisables".

"NOUVEAU CONTRAT SOCIAL"

Le conseil plaide en faveur d'un "nouveau contrat social entre génération". Celui-ci devra garantir la "solidité financière" des régimes, mais aussi ouvrir un éventail de choix individuels (rachat de cotisations, choix de l'âge du départ à la retraite, possibilités d'améliorer sa pension en cas de poursuite d'activité au-delà du moment où sont réunies les conditions pour bénéficier du taux plein). Il devra, en outre, prendre en compte des inégalités par catégorie socioprofessionnelle et la pénibilité du travail, les moyens de corriger les nouveaux types d'aléas de carrière et éviter de trop grandes distorsions entre les différents régimes, notamment privés et publics (fonctionnaires). Le COR souligne qu'un éventuel alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé devrait s'accompagner de compensations, comme une gestion plus dynamique des carrières, la prise en compte de tout ou partie de leurs primes ou l'assouplissement des conditions d'accès à la retraite. Plusieurs syndicats, dont la CGT et Force ouvrière, se sont catégoriquement opposés à une telle réforme.

Enfin, le COR évite un sujet tout aussi explosif : la réforme des régimes spéciaux (EDF-GDF, SNCF, etc...). Il renvoie la responsabilité de l'équilibre à long terme de ces régimes aux directions et aux syndicats des entreprises concernées.

Les membres du COR n'ont pas cherché à fermer le débat par des mesures radicales et une "une réforme toute faite", préférant l'"éclairer". Mais le document final - revu et corrigé par le syndicats - est moins tranché que la mouture initiale. L'ensemble des organisations de salariés se félicite que le COR ait fait "œuvre de pédagogie" et posé "sans tabous" les termes du débat "sous un angle à la fois financier, économique, démographique mais aussi sociétale". A cinq mois de l'élection présidentielle, les candidats pourront y trouver les outils d'une réforme qui a été différée depuis dix ans.

Une instance destinée à établir un diagnostic

Annoncé dans le discours du premier ministre sur les retraites du 21 mars 2000 et installé en mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR), présidé par Yannick Moreau, conseillère d'Etat, est composé pour une moitié de syndicalistes, de représentants patronaux et des travailleurs indépendants, et, pour l'autre moitié, d'experts, de représentants des associations familiales et de retraités, et de directeurs d'administrations centrales. Il a pour rôle d'organiser une réflexion dans la durée, en s'appuyant sur un diagnostic des régimes de retraites, et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité.

To find the report made by the Conseil des Retraites : go on  www.premier-ministre.gouv.fr. and find the link to the "dossier Retraites".