Le Conseil d'orientation des retraites pousse à engager des réformes de grande ampleur  

L'organisme mis en place par Lionel Jospin remettra son rapport au premier ministre le 6  décembre

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) met la dernière main au rapport qu'il rendra à Lionel Jospin le 6  décembre. Les pistes de réforme qu'il énumère seront au cœur de la campagne présidentielle à venir. Le COR propose notamment l'alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle du privé. Il suggère de réserver les départs anticipés "au vu de l'état de santé de l'assuré" et non en fonction du métier.

LA MISSION du Conseil d'orientation des retraites (COR), installé par Lionel Jospin en mai 2000, arrive à son terme ; du moins, celle qui consiste, pour ce Conseil composé de syndicalistes, d'experts et de parlementaires, à "éclairer" le gouvernement, à travers un nouveau rapport, sur la réforme des retraites.

Une dernière réunion devait avoir lieu mercredi 21 novembre avant la remise du document au premier ministre, prévue le 6 décembre, à l'issue d'une ultime séance en présence de la ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou. A partir de là, la "première réforme de la prochaine législature", selon l'expression de Mme Guigou, entrera de plain-pied dans la campagne pour l'élection présidentielle. "En tout cas, nous, on y veillera", souligne Jean-Marie Toulisse, secrétaire confédéral de la CFDT.

REDÉPLOIEMENT DES RESSOURCES

Après onze séances plénières, les travaux du COR se sont en effet accélérés, et pas moins de sept rencontres, consacrées à la rédaction du rapport, se sont succédé depuis le 4 septembre. Dans la version, encore provisoire, qui devait être examinée mercredi, le COR, présidé par Yannick Moreau, énumère déjà des pistes de réforme, sur la base de constats sévères. Ainsi, les besoins de financement, dans l'"hypothèse de retour au plein-emploi en 2010" dessinée par M. Jospin, avec un taux de chômage de 4,5 %, sont estimés entre 4 et 6,5 points de PIB. Les variables d'ajustement examinées, telles que la croissance, le taux de fécondité, l'immigration, la productivité, ne changent pas sensiblement les choses pour le COR. Pas même la remontée de l'âge moyen de cessation d'activité, qui se situe, en France, à 58 ans, du fait de l'utilisation importante des préretraites.

En décalant d'un an l'âge moyen de liquidation des pensions, le rapport entre actifs et retraités reste défavorable. "Le décalage nécessaire à l'équilibre (...) serait de six ans dans une hypothèse de la législation actuelle" et de "neuf ans" d'ici à 2040... Le redéploiement des ressources - les excédents de l'assurance-chômage, de la branche famille ou le prolongement, au-delà de 2014, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) - a également été envisagé. La hausse des cotisations, elle, paraît exclue. A législation inchangée d'ici à 2040, il faudrait augmenter, pour les seuls salariés du privé, les cotisations de 4 points en 2020 et de 9,2 points en 2040, ce qui porterait à près de 30 % le taux de cotisation en 2020 et à 34,9 % vingt ans plus tard ! Le rapport "estime qu'un recours plus ou moins grand à -un- ensemble de mesures (...) sera nécessaire et qu'il est important que l'opinion le comprenne aussi rapidement que possible".

ALIGNEMENT PUBLIC-PRIVÉ

Progressivement, le COR en vient donc aux solutions plus lourdes. L'alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires (37,5 ans) sur celle des salariés du privé (40 ans) figure clairement dans le document. Cette réforme devrait s'accompagner de mesures d'"accompagnement", parmi lesquelles le COR suggère l'intégration "partielle" des primes dans le calcul des pensions des fonctionnaires, ou encore une meilleure gestion des ressources humaines de la fonction publique, qui faciliterait la mobilité et la promotion interne. La retraite avant 60 ans pour les salariés ayant déjà acquis 40 ans de cotisations, chère à la CFDT, ne semble guère enchanter le COR, du fait de son coût "élevé". "Un droit au départ précoce ne saurait constituer la seule réponse donnée aux travailleurs soumis à de fortes contraintes". D'ailleurs, s'agissant de ceux qui bénéficient de régimes spéciaux, le COR affiche sa préférence pour un départ à la retraite anticipée "au vu de l'état de santé de l'assuré". En soulignant l'inégalité de traitement, peu compatible avec le droit européen, entre infirmières du public et du privé, le conseil plaide "pour une approche dans laquelle on tienne davantage compte du poste effectivement occupé que du secteur d'activité ou du métier".

Face à ces contraintes, le COR pose le problème de la dégradation du taux de remplacement (le ratio de la pension par rapport au revenu d'activité). Selon ses calculs, ce taux, estimé aujourd'hui à 78 %, tous régimes confondus, passerait à 64 % en 2040... Pour le maintenir, il faudrait un financement supplémentaire équivalant à 15 points de cotisations. Il est donc proposé de mieux prendre en compte les situations individuelles et, notamment, les périodes de chômage ou de formation. Enfin, le COR s'engage en faveur d'une revalorisation des retraites.

Pour Jean-Christophe Le Duigou, responsable de ce dossier à la CGT, rejoint par Jean-Louis Deroussen (CFTC), le COR n'est "en rien un lieu de négociations". C'est avec le gouvernement qu'elles doivent s'engager.