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  L'Europe demande une accélération de la réforme des retraites

 


By: Arnaud Leparmentier
Le Monde, April 3, 2002

 

Au sommet de Barcelone, en mars, les Quinze ont souhaité que l'âge moyen effectif de cessation de l'activité professionnelle soit retardé, dans les pays de l'Union, de cinq ans d'ici à 2010. Un dossier sensible sur lequel la France s'est trouvée en difficulté

En France, on est tombé des nues. Lorsque les Quinze ont déclaré, le 16 mars, dans les conclusions du sommet de Barcelone, qu'"il faudrait chercher d'ici à 2010 à augmenter progressivement d'environ cinq ans l'âge moyen effectif auquel cesse, dans l'Union européenne, l'activité professionnelle", le centriste François Bayrou est immédiatement monté au créneau : "Jacques Chirac et Lionel Jospin, tous les deux, ont signé une décision capitale sur l'allongement de la durée de cotisation pour les retraites d'ici à 2010 en Europe. Qui en a débattu ? Qui en a dit un mot ? Quel citoyen, quel député, quel parlementaire a été invité à la préparation de cette décision capitale ? Personne."

Sur la forme, l'Europe s'empare subrepticement du dossier des retraites, les Quinze ayant aussi demandé à Barcelone "que la réforme des régimes des retraites soit accélérée en vue de garantir tant leur viabilité financière que la réalisation de leurs objectifs au niveau social". La Commission et le conseil remettront un rapport conjoint sur le sujet dans un an. Ce glissement se fait sans vrai débat. "Ce n'est pas un sujet qui a fait l'objet d'une méditation collective. A ma connaissance, il n'y a pas eu de document de synthèse mettant en évidence pourquoi il s'agissait d'un sujet d'intérêt collectif", commente un diplomate à Bruxelles.

 

ARME À DOUBLE TRANCHANT

Officiellement, bien sûr, les conclusions d'un conseil comme celui de Barcelone ne sont pas contraignantes. De multiples recommandations sont, par le passé, restées lettre morte. Mais les choses évoluent. Ces communiqués font de plus en plus l'objet d'âpres négociations, les chefs d'Etat et de gouvernement voulant montrer la direction que doit prendre l'Europe. "C'est une arme à double tranchant. Plus les conclusions du conseil deviennent spécifiques, plus la Commission peut revenir, plus tard, en disant : "Vous avez choisi d'être précis, maintenant, nous vous forçons à tenir vos engagements"", explique le porte-parole de la commissaire aux affaires sociales, Anna Diamantopoulou.

Sur le fond, le Conseil européen n'a pas, contrairement à ce qu'a dit M. Bayrou, parlé officiellement d'allonger la durée des cotisations ou de repousser l'âge légal de la retraite. Il demande avant tout de réduire le nombre des préretraites, dans le cadre de la stratégie arrêtée à Lisbonne en 1999, qui vise à atteindre un taux d'emploi des 15-64 ans de 70 % dans l'Union européenne. Il n'empêche : quand on veut retarder de cinq ans le départ en retraite, alors que la moyenne européenne est de 58 ans, on arrive à un départ moyen de 63 ans. L'objectif chiffré semble peu compatible avec la retraite à 60 ans. La France s'est donc trouvée en difficulté sur ce sujet, tous ses partenaires ayant décidé de repousser, au moins pour les hommes, l'âge de la retraite à 65 ans.

 

CONTORSIONS FRANÇAISES

Jacques Chirac et Lionel Jospin ont cherché à atténuer le projet de conclusion de la présidence espagnole qui demandait "de chercher d'ici à 2010 à faire passer progressivement l'âge moyen effectif de la retraite, qui est actuellement de 58 ans, à 65 ans"et se sont livrés à des contorsions en conférence de presse. "Jamais la présidence ne s'est fixé pour objectif de faire passer l'âge de la retraite de 58 à 65 ans, s'est défendu Jacques Chirac. Mais (...) telle qu'elle s'était exprimée, j'étais persuadé que certains seraient tentés d'en tirer cette conclusion. Et, lorsque nous sommes intervenus, le premier ministre et moi, sur ce point, c'est précisément parce que nous avions le sentiment que cela pouvait être interprété comme cela."

Lionel Jospin précisait, quant à lui, que, "pour nous, l'âge légal de la retraite est de 60 ans". "Quand on parle de relever l'âge moyen de cessation d'activité, ce n'est pas tellement pour les gens au-dessus de 60 ans, mais cela peut être aussi pour des gens à 50 ans ou à 52 ans dont nous souhaitons, au contraire, qu'ils puissent, comme ils le souhaitent eux-mêmes, travailler plus longtemps."

A Bruxelles, on se veut pragmatique : "La Commission n'a pas le droit de se mêler de l'âge légal de la retraite. Mais ce qui nous intéresse, c'est le profil économique du marché du travail. C'est pour cela que la Commission vise à changer radicalement l'âge de départ effectif du marché du travail, qui, dans certains pays, dépasse de peu les 50 ans", explique-t-on à la Commission.

Alors que les ministres des affaires sociales sont traditionnellement incapables d'aboutir à un accord - les pays libéraux ou à bonne qualité de dialogue social, comme la Scandinavie et l'Allemagne, ne veulent pas entendre parler de Bruxelles sur ce sujet —, ce sont les ministres des finances qui forcent le dossier à avancer : au nom du respect du pacte de stabilité et de croissance qui encadre les finances des pays de la zone euro et se transforme en une arme à tout réformer. "Un Etat membre qui n'a pas mis en ordre le financement de ses retraites va se retrouver dépourvu lors du choc démographique de 2005-2008. Cela a des conséquences directes sur les finances publiques, soit parce que les déficits publics intègrent ceux des caisses de retraite de la Sécu, soit parce que l'Etat gère en direct les retraites des fonctionnaires", poursuit ce diplomate.

Début 2002, les recommandations de la Commission et du conseil sur les programmes de stabilité budgétaire des Etats membres étaient truffées de satisfecit - pour la Grande-Bretagne - ou d'admonestations - pour la France, la Grèce, l'Espagne - sur l'évolution de la réforme des retraites. Le dossier reste très sensible : "Si on le transforme en une querelle idéologique, on risque de paralyser les Etats qui n'ont pas encore fait de réforme, commente un diplomate. Si on donne l'idée que "Bruxelles = fonds de pension", on ne fera pas progresser le débat."


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