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3,3 milliards d'euros de déficit en 2002, 4,6 milliards en 2003

Isabelle Mandraud

Le Monde, 24 Septembre 2002

Les comptes de la Sécurité sociale se dégradent, et les prévisions sont loin d'être optimistes. Tournant définitivement le dos aux années fastes 1999, 2000 et 2001, le régime général (salariés du privé) renoue avec le déficit, estimé à 3,3 milliards d'euros en 2002 et, sans mesures correctrices, à 4,6 milliards en 2003. Trois des quatre branches de la "Sécu" restent pourtant excédentaires : la vieillesse, dont le solde atteindrait 1,6 milliard d'euros en 2002 (1,5 milliard en 2003) ; la famille, avec 1,1 milliard (après 1,7 milliard) ; les accidents du travail, avec 100 millions d'euros (400 millions).

En revanche, le déficit de l'assurance-maladie se creuse : 6,1 milliards en 2002, soit un niveau identique à celui de 1995, qui avait conduit à la mise en place du plan Juppé. La commission des comptes prévient qu'en 2003 ce déficit "s'annonce le plus important qu'ait connu la branche sur les dix dernières années", puisqu'il s'élèverait à 8,3 milliards d'euros.

Le rapport annuel explique cette "détérioration" par "la conjonction d'un ralentissement des recettes et d'une vive croissance des dépenses". Les ressources, qui reposent à 70 % sur les cotisations et les impôts assis sur les salaires, dépendent de l'évolution de la masse salariale. Or, après une progression de 6,5 % de la masse salariale en 2000, notamment en raison de fortes créations d'emplois, celle-ci a fléchi en 2002 (3,7 %). "Cette phase exceptionnelle a pris fin et la masse salariale, sans s'effondrer, n'augmente plus aujourd'hui qu'au rythme du PIB", note le rapport. En 2003, cependant, elle s'accroîtra encore de 4,1 % (1,1 % au titre de la croissance des effectifs salariés et 2,9 % pour le salaire moyen, soit + 1,4 % en pouvoir d'achat). C'est, du moins, le scénario volontariste dessiné par Bercy pour le budget de l'Etat en 2003.

Les dépenses, elles, ont progressé de 5,7 %, un taux supérieur de deux points à la hausse des recettes (3,6 %). Le dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) voté par le Parlement est en cause. Il s'explique par une consommation de soins très soutenue, la mise en place des 35 heures dans les hôpitaux et les revalorisations des tarifs des professionnels de santé (généralistes, pédiatres). Ces hausses tarifaires coûteront 780 millions d'euros à l'assurance-maladie cette année, et le coût en année pleine sera plus élevé.

Les exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises pèsent également de plus en plus lourd. Equilibré en 2002, le Forec, le fonds finançant les allégements des charges, notamment pour les 35 heures, aura besoin de recettes supplémentaires, faute de quoi il deviendra déficitaire de 950 millions d'euros en 2003. Cette estimation tient compte du nouveau barème d'allégements créé par le ministre des affaires sociales, François Fillon, qui se substituera aux aides Aubry et à la ristourne Juppé. En 2003, les exonérations prises en charge par le Forec augmenteront de 6,4 % par rapport aux 15,6 milliards d'euros dépensés en 2002. Qu'elles soient compensées ou non par l'Etat, les exonérations de cotisations ont atteint 19,5 milliards d'euros en 2002. Près du triple du montant de 1995.

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