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  A-t-on le droit de travailler pendant sa retraite  ?

  By: Michaela Bobash, Le Monde

 April 2, 2002 

Il est possible de travailler pendant sa retraite, mais les conditions diffèrent selon les catégories professionnelles. Les salariés qui exerçaient une "activité de faible importance", dont les revenus annuels antérieurs n'excédaient pas 4 508,93 € (somme correspondant à 676 heures de smic) au cours de l'année civile précédant la retraite, peuvent continuer à travailler chez leur ancien employeur, tout en percevant leur pension de base. Les salariés logés par leur employeur (gardiens d'immeuble par exemple) peuvent également poursuivre leur activité, si leur rémunération brute mensuelle au cours des douze mois précédant le départ à la retraite ne dépassait pas 1 127,23 € (soit le montant du smic calculé sur 169 heures). Pour les commerçants et artisans, l'activité de faible importance est calculée en fonction d'un revenu annuel moyen, déterminé à partir des cinq dernières années d'exercice.

D'autre part, plusieurs professions aux revenus modestes peuvent cumuler retraite de base et emploi : assistantes maternelles, " tierces personnes" auprès d'une personne âgée ou handicapée, assurés indemnisés au titre des accidents du travail ayant cessé leur activité depuis plus d'un an, personnes handicapées travaillant dans des centres d'aide par le travail. Sont également autorisés les artistes du spectacle, artistes-interprètes, mannequins, artistes affiliés à la caisse de retraite de l'enseignement et des arts appliqués, personnes exerçant une activité artistique à titre principal ou accessoire, ainsi que les gérants de débits de tabac, les personnes s'investissant dans des activités d'hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux, les membres des congrégations religieuses. Enfin, les salariés expatriés et les assurés exerçant une activité professionnelle à l'étranger peuvent percevoir leur retraite française tout en continuant à travailler hors de France.

En revanche, les retraités dont la rémunération antérieure excédait 4 508,93 € par an devront changer d'employeur, mais pas forcément de métier. Ils pourront alors percevoir la retraite de base correspondant à leur ancienne activité, quel que soit le montant de leur nouvelle rémunération. Les artisans ou commerçants devront créer une nouvelle entreprise dans un lieu ou un secteur différent. Quant aux fonctionnaires, tout dépend de leur âge. Avant 60 ans, ils pourront s'investir dans le privé tout en percevant leur pension, quelle que soit leur rémunération, à condition toutefois de ne pas travailler dans une entreprise avec laquelle ils auraient été en relation pour passer des marchés ou la contrôler.

Mais la reprise d'une activité dans le secteur public ou parapublic n'est possible que dans une administration autre que celle à laquelle on appartenait, et si la rémunération annuelle brute ne dépasse pas 11 248 € . Enfin, les activités à caractère littéraire, scientifique ou artistique exercées accessoirement avant la liquidation de la retraite peuvent être poursuivies, tout comme la participation à des jurys de concours. Toutefois, même s'il acquitte des cotisations sociales, le retraité travailleur ne verra pas le montant de sa retraite recalculé pour autant, lorsqu'il cessera définitivement son activité.

SUSPENSION DE LA COMPLÉMENTAIRE

Ces règles concernent la retraite de base (régime général de l'assurance vieillesse) ; il n'en va pas de même pour la retraite complémentaire. En effet, la reprise d'une activité salariée entraîne la suspension de la retraite complémentaire, sauf s'il s'agit d'une "activité réduite". Que la pension soit versée par l'Agirc (cadres) ou l'Arrco (salariés), le principe est le même : on peut travailler pendant sa retraite à condition que le nouveau salaire brut ne dépasse pas la différence entre l'ensemble des pensions brutes (retraite de base + retraite complémentaire) et le dernier salaire d'activité revalorisé (article 32 de l'accord du 8 décembre 1961). Si la dernière activité était atypique (préretraite progressive, temps partiel), on prend comme référence le salaire correspondant à l'emploi à temps plein.

Il importe donc de vérifier qu'il sera plus lucratif de rester en activité que de percevoir sa pension. En effet, les contentieux sont fréquents dans certains secteurs. Ainsi, un retraité des professions de l'habillement, rappelé en urgence pour une vacation de trois mois chez un grand couturier a vu sa retraite complémentaire suspendue, tandis que sa caisse lui réclamait le trop-perçu. En revanche, la réglementation concernant les régimes de retraite complémentaire ne s'applique pas si le retraité perçoit non pas des salaires, mais des honoraires. Il pourra donc continuer de percevoir sa retraite complémentaire en exerçant comme consultant ou en acceptant des missions d'expertise.

Professions libérales avantagées

Chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux, experts-comptables, architectes ingénieurs, artistes et professeurs peuvent cumuler retraite de base et activité libérale. D'autre part, une circulaire du 26 juillet 1995 (n° 65-95 du 6/9/1995, Bulletin juridique n° 38-95) autorise toutes les personnes qui exerçaient deux activités simultanées, et avaient donc un double statut professionnel avant la retraite, à bénéficier de leur pension de salarié, tout en poursuivant leur activité libérale, et inversement. Ainsi, un professeur de droit peut-il continuer à être avocat. Il n'existe plus de limite d'âge à l'exercice de l'activité libérale.

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