Il faudra encore attendre la votation de mai 2006 pour savoir à qui ira cet or. (Keystone) 
Sept milliards de francs résultant de la vente de l'or excédentaire de la Banque nationale doivent être versés à l'AVS (assurance vieillesse et survivants).

Déjà adopté par la Chambre basse du Parlement, le projet a passé jeudi la rampe de la Chambre haute. Sans débat et tacitement. 


Le 1er décembre, le Conseil national (Chambre basse du Parlement) avait longuement débattu du compromis trouvé au mois d'août entre les quatre partis gouvernementaux sur la question de la répartition de la manne de la Banque nationale suisse (BNS).

Ce texte représente un contre-projet indirect à l'initiative populaire de la gauche réclamant que tous les bénéfices de la BNS aillent à l'AVS. Finalement, il avait été adopté par 150 voix et huit abstentions.

Rien de tel jeudi au Conseil des Etats (Chambre haute), où l'objet est passé sans débat et sans vote. Tacitement donc.

Le projet pourra néanmoins encore être combattu par référendum l'an prochain. Il prévoit que la part de l'or de la BNS revenant à la Confédération soit versée au fonds de compensation de l'AVS.

Mais à une condition toutefois: que l'initiative de la gauche, dite «Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS» soit retirée, ou alors rejetée lors de la votation populaire qui devrait se tenir le 21 mai 2006.

AVS ou AI ?

Les deux Chambres sont donc désormais d'accord pour prôner le rejet de cette initiative sans lui opposer de contre-projet direct. Pour les Socialistes, ce compromis est une manière de filet qui permettrait d'attribuer quand même quelque chose à l'AVS en cas d'échec de l'initiative.

Reste la question de l'Assurance invalidité (AI), lourdement endettée. Pas plus que le Conseil national, le Conseil des Etats n'a voulu trancher la question de savoir laquelle des deux assurances bénéficierait de cette manne. AVS et AI sont en effet alimentées par le même fonds.

La discussion reviendra donc sur le tapis en cas de rejet de l'initiative populaire.

A noter que l'on parle ici uniquement de la part fédérale. La législation prévoit en effet une répartition des bénéfices de la BNS entre la Confédération (1/3) et les cantons (2/3).

Cette clé a également été choisie par le Conseil fédéral (gouvernement) pour attribuer la manne issue de la vente de l'or excédentaire. Les cantons sont ainsi en train de se partager les quelque 14 milliards leur revenant et chacun peut décider souverainement ce qu'il en fait.