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Le Débat Sur les Pensions Des Militaires Étrangers Est Relancé
Par Delphine Chayet, Le Figaro
Le 7 Mai 2005
Trente ans après son départ à la retraite, Tahar Saïm touche 57 euros par an. Pension versée par l'Etat français pour avoir combattu sous son drapeau pendant la Seconde Guerre mondiale.
Mais l'ancien militaire algérien, aujourd'hui âgé de 89 ans et qui vit à Oran, conteste une différence de traitement avec ses anciens compagnons d'armes français - ils reçoivent 427 euros par an. Et le tribunal administratif de Poitiers vient de lui donner raison par une décision qui pourrait entraîner une avalanche de recours.
La juridiction a ordonné mercredi au ministère de la Défense de verser à l'ancien militaire une pension «décristallisée». Ce néologisme, qui désigne la revalorisation des pensions des combattants étrangers gelées après l'accession à l'indépendance des colonies françaises, est la source d'un bras de fer ancien entre l'Etat français et les intéressés.
Ils sont aujourd'hui 700000 environ et vivent dans 23 pays du Maghreb, d'Afrique noire, de Madagascar et de l'ancienne Indochine. En 2001, le Conseil d'Etat avait jugé que la différence de traitement entre anciens combattants français et étrangers était «une discrimination fondée sur l'origine», contrevenant à l'article 14 de la convention européenne des droits de l'homme.
Deux ans plus tard, la France inscrivait dans sa loi de finances une remise à niveau des prestations, mais calculée en fonction du niveau de vie dans chaque pays. Façon de fermer le dossier, à moindres frais. Les pensions des anciens combattants étrangers coûtent ainsi 25 millions d'euros par an à l'Etat. «Cette disposition législative est toujours discriminatoire, donc illégale, explique Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l'homme, association qui se bat pour un alignement des pensions depuis une dizaine d'années.
Mais seuls des recours individuels sont possibles. Alors, le gouvernement joue le temps, en comptant sur la disparition progressive de ces hommes qui ont servi la France mais sont aujourd'hui dispersés dans le monde et très âgés.»
Tahar Saïm a, lui, décidé de continuer la bataille «pour recevoir un traitement équitable», selon son avocat, Me Bagdad Hemaz.
Mobilisé le 20 octobre 1937, prisonnier de guerre deux ans durant, le jeune Algérien participe au débarquement en Normandie avec les Forces françaises libres. De retour à Oran en 1951, il travaille comme ouvrier civil pour un établissement militaire, avant de prendre sa retraite en 1964. Au total, au titre de ses différentes activités civiles et militaires, l'octogénaire touche aujourd'hui 76 euros par mois, un montant jamais revu à la hausse. Dans le même temps, les sommes accordées aux Français n'ont cessé d'augmenter.
«Le ministère de la Défense a désormais deux mois pour revaloriser sa pension, avec effet rétroactif, souligne l'avocat de l'ancien militaire algérien. Et le tribunal administratif adresse au passage une mise en garde au législateur: pas question de lier la revalorisation au pouvoir d'achat.
Seule la stricte égalité de traitement entre anciens combattants français et étrangers est légale.» Pour ceux qui ont encore le courage de se battre, la décision fera jurisprudence, selon l'avocat. Hier, Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux Anciens Combattants, se refusait à tout commentaire.
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