Polémique sur le système de retraites des "mandarins" de l'hôpital

Le Monde

28 Mars 2012

France



 

"Nous ne sommes pas des stars, simplement des serviteurs de la nation." Frédéric Bargy, président du Syndicat national des médecins hospitalo-universitaires (SNPHU), n'a guère apprécié le "ton polémique" de l'article paru mardi 27 mars dans Le Parisien [lien abonnés].

Le quotidien, qui relaie les révélations du Livre noir des médecins stars de la journaliste Odile Plichon (Editions Stock), assure que "l'hiver dernier, dans la plus grande discrétion, Xavier Bertrand, le ministre de la santé, a négocié [...] un accord conclu en janvier [qui] prévoit pour ces PU-PH [professeur des universités - praticien hospitalier] jusqu'à... 30 % de revalorisation de leurs pensions en fin de carrière". "Une réforme des retraites secrètes pour les stars de la médecine", titre Le Parisien, qui a calculé que si leur retraite est en moyenne de 4 400 euros aujourd'hui, elle pourrait atteindre 5 700 euros mensuels avec cette nouvelle mesure.

"Il ne s'agit pas d'une réforme, mais d'un ajustement budgétaire", explique M. Bargy, par ailleurs spécialiste en chirurgie pédiatrique au sein du groupe hospitalier Saint-Vincent-de-Paul-Cochin, à Paris. "L'accord principal date en effet de 2007 et était déjà destiné à compenser le fait que les hospitalo-universitaires n'avaient de retraites que sur leurs émoluments universitaires", ajoute-t-il.

Il s'agit en effet du décret relatif à "la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers", publié le 5 avril 2007. Celui-ci prévoit que les établissements publics de santé participent à la constitution de droits à la retraite des PU-PH à hauteur de 5 % des émoluments hospitaliers bruts annuels dans une limite maximale de 2 000 euros. Cela signifie pour simplifier que si un médecin hospitalo-universitaire épargne 2 000 euros pour sa retraite, son établissement participe lui aussi à hauteur de 2 000 euros.

"UN VRAI SOUCI DE TRANSPARENCE"

Interrogé par Le Parisien, le professeur Roland Rymer, président du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HPK), précise : en 2007, cette mesure "a introduit une sorte de retraite à points : la cotisation volontaire du médecin était abondée par l'hôpital. Dans le nouvel accord signé cet hiver, le plafond de cotisation a été supprimé, ce qui rend le système plus intéressant encore." "Les bases étaient posées en 2007, explique-t-il au Monde.fr, mais ça n'allait pas loin, ce dont le ministère avait convenu. Or, nous étions la seule profession en France ayant une retraite calculée sur la moitié des revenus."

L'arrêté, qui n'a pas encore été publié au Journal officiel mais dont le projet est disponible en ligne, modifie en effet plusieurs points de celui de 2007. Le montant de la participation de l'hôpital passe à 9 % des émoluments hospitaliers, à l'exception des titulaires exerçant une activité privée avec des dépassements d'honoraires, qui restent à 5 %. En outre, le plafond des cotisations disparaît. M. Bargy explique pour sa part que celui-ci n'est pas supprimé, mais qu'il remonte.

Pour Odile Plichon, cette réforme pose plusieurs problèmes. "Il y a d'abord un vrai souci de transparence, explique-t-elle. Avant de négocier cette mesure dans le plus grand secret, Xavier Bertrand a commandé un rapport à l'IGAS sur la question des retraites des PU-PH. Ce rapport n'a jamais été rendu public. Et aujourd'hui, il faut chercher dans les annexes de l'accord-cadre sur l'exercice médical pour trouver le projet d'arrêté revalorisant les retraites de ces médecins."

Par ailleurs, souligne-t-elle, "cette revalorisation va à contre-courant de tout ce qui a été fait sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy au niveau des retraites. Comme il n'est juridiquement pas possible d'accorder aux PU-PH deux retraites d'Etat, le gouvernement a trouvé une astuce en créant ce système de retraite surcomplémentaire." Et la journaliste de s'étonner : "Ne s'agit-il pas là pour M. Bertrand d'opérer une reconquête de l'électorat de ces médecins influents après la période de désamour qu'ils ont connu sous l'ère Bachelot ?"

Des arguments balayés par M. Bargy, pour qui cette communication a minima est justifiée. "C'est une mesure annexe et banale. Et ça n'a rien d'un immense privilège, dans la mesure où nous n'avions pas avant de retraite sur nos émoluments hospitaliers. Qui plus est, ça ne grève pas le système de retraite par répartition. Quant à l'argument électoraliste, croyez-moi, les politiques ne sont pas à 5 000 voix près."

IL EXISTAIT DES AVANTAGES COMPENSATOIRES

Des serviteurs qui se sont vu accorder ces dernières décennies d'autres avantages pour compenser cette absence de retraite, de la possibilité d'exercer une activité privée à l'hôpital à la création du système de consultanat - un système qui permet au PU-PH qui en fait la demande de prolonger son activité pendant trois ans après son départ en retraite. Contre l'exercice de "mission transversale", le médecin garde son statut de PU-PH et la rémunération qui va avec.

Contacté, le ministère de la santé explique que "l'arrêté ne concerne que le régime des retraites complémentaires" et ajoute "qu'il s'agissait ici de donner un signal clair à la communauté hospitalière en maintenant le caractère attractif des carrières à l'hôpital".

La question de la retraite des professeurs hospitalo-universitaires est un vieux débat. Dans l'ouvrage de Mme Plichon, le professeur Rymer date les premières revendications à l'année 1978. En 2005 dans Le Monde, les responsables de la "coordination nationale des médecins hospitalo-universitaires" estimaient que l'urgence était d'obtenir pour eux une retraite digne de ce nom, même s'ils reconnaissaient que leur dossier "n'est pas de nature à faire pleurer dans les chaumières".