Agressions contre les personnes âgées: Hortefeux veut "aggraver" les sanctions pénales

Par Mathieu Foulkes, Agence France Presse

31 janvier 2010

France

Un couple de septuagénaires, retrouvé mort vendredi dans son pavillon de Pont-Sainte-Maxence (sud de l'Oise), a été tué à l'arme blanche quelques jours auparavant dans des circonstances encore troubles.

Le pavillon, qu'habitaient depuis plus de 20 ans ces deux retraités, a été "fouillé" mais les enquêteurs refusaient samedi de valider officiellement la thèse du crime crapuleux.

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a réagi samedi soir en annonçant sur TF1 que les "sanctions pénales" contre les auteurs d'agression de personnes âgées seraient "aggravées".

"On a une population dont l'espérance de vie croît, c'est un vrai défi, notre mission est de protéger ces personnes âgées, c'est devenu pour moi une obsession", a expliqué le ministre.

Un dispositif "Tranquillité senior" devrait en outre permettre d'assurer une "vigilance accrue" grâce à l'organisation de rondes, auxquelles pourraient participer "les réservistes" autour des habitations des personnes âgées les "plus isolées et inquiètes", a détaillé M. Hortefeux.

Enfin, commissariats et gendarmeries seront informés dès qu'un "délinquant qui a agressé une personne âgée sera libéré", a annoncé M. Hortefeux.

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a cependant mis un bémol dimanche, soulignant sur Europe 1 que "les propositions en matière pénale sont faites soit par le ministre de la Justice, soit par les parlementaires".

"Aujourd'hui, 40% des incriminations qui existent en matière pénale ne sont jamais utilisées par le juge, qui s'appuie sur des textes plus généraux pour rendre son jugement", a fait valoir Mme Alliot-Marie.

"Dire que les personnes de plus de 70 ans sont toutes des personnes fragiles ne me semble pas correspondre à la situation", a-t-elle par ailleurs observé.

Dans l'entourage de Brice Hortefeux, on faisait cependant observer dimanche soir qu'un "amendement du gouvernement" en ce sens, "proposé par le ministre de l'Intérieur et approuvé en réunion interministérielle à Matignon en présence du cabinet de la ministre de la Justice" a été adopté mercredi par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Cet amendement, qui doit être intégré à l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), prévoit notamment de porter les peines de cinq à sept ans de prison pour les vols commis au préjudice de personnes vulnérables, dont les personnes âgées, et de porter de sept à dix ans le peine encourue pour les vols avec violence sur ces mêmes victimes, a-t-on précisé.

Les syndicats de magistrats (USM, SM) ont en tout cas critiqué le caractère selon eux "démagogique" de l'annonce, en soulignant que des aggravations de peine sont déjà prévues par la loi en cas d'agressions de personnes âgées.

La secrétaire d'Etat aux Aînés, Nora Berra a quant à elle apporté son "soutien" à M. Hortefeux, tout comme l'UMP qui a salué sa réactivité dans un communiqué.

Le socialiste Daniel Vaillant a de son côté appelé le gouvernement "à réfléchir avant de légiférer". "On ne peut pas faire une loi concernant l'évolution du code pénal par rapport à tel ou tel crime, même si ce crime est odieux", a jugé l'ancien ministre de l'Intérieur sur RTL.

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