Le financement de la dépendance, une priorité dès 2010

Par Anne Chemin, Le Monde Economie

15 février 2010 

France

Lors de ses vœux aux partenaires sociaux, le 15 janvier, Nicolas Sarkozy a annoncé que 2010 serait l'année de la dépendance. "Elle représente un défi médical, organisationnel, financier et humain colossal, expliquait-il. Ce défi, nous devons le relever ensemble." Un premier rendez-vous a été fixé, lundi 15 février, à l'Elysée: lors de ce sommet avec les partenaires sociaux, le gouvernement devrait définir l'agenda social de l'année. La perte d'autonomie – le "cinquième risque social", comme l'appelle M.Sarkozy – devrait y figurer en bonne place: Xavier Darcos, le ministre du travail, et Nora Berra, la secrétaire d'Etat aux aînés, devraient présenter un projet de loi avant la fin de l'année.

Comme l'ensemble des pays européens, la France est touchée par un processus de "vieillissement inéluctable", selon le mot de l'Insee : d'ici à 2050, le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans devrait augmenter de 75 %.

Cette petite révolution est le fruit des progrès de l'espérance de vie, qui augmente désormais de trois mois par an: un enfant né en 2010 peut espérer vivre jusqu'à plus de 80 ans, contre seulement 66 ans en 1950. A ce phénomène s'ajoutent les effets du baby-boom de l'après-guerre: les générations nombreuses nées dans les années 1950 et 1960 commenceront à atteindre le grand âge à l'aube de 2030. Les années qui suivent devraient ainsi correspondre à un "pic" de vieillissement.

Contrairement à ce que l'on pense souvent, le grand âge n'entraîne pas forcément la dépendance: près de 90% des personnes de plus de 80 ans vivent chez elles, signe qu'elles jouissent encore d'une certaine autonomie. Lorsque la maladie survient, les solidarités familiales sont en outre très présentes: en France, 60% des patients atteints d'Alzheimer vivent ainsi chez eux, le plus souvent grâce à l'aide d'un proche. Ces "aidants familiaux" constituent l'un des piliers de la prise en charge de la maladie: 70% d'entre eux passent au moins sixheures par jour auprès du malade.

Le vieillissement de la population va-t-il entraîner une saturation des structures de soins? A priori non, répond la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) dans un document daté de 2008.

"Le vieillissement ne conduit pas inéluctablement à augmenter l'offre hospitalière en médecine, chirurgie et gynécologie obstétrique", précise la Drees. A condition, ajoute-t-elle, que les soins "d'aval" se développent – hospitalisation à domicile, établissements pour personnes âgées dépendantes, réseaux de soins et consultations externes spécialisées.

Animée par Philippe Marini et Alain Vasselle, deux sénateurs UMP de l'Oise, la mission sénatoriale sur le cinquième risque a tenté, en 2008, de chiffrer le coût de la perte d'autonomie. Cette enveloppe, qui comprend les soins pris en charge par l'assurance-maladie, l'allocation personnalisée d'autonomie, l'aide sociale à l'hébergement, le financement des établissements et les réductions fiscales liées à la dépendance, passerait de 21 à 30milliards d'euros d'ici 2025. Une progression de 50% qui aboutirait à un budget représentant 1,5% du produit intérieur brut (PIB).

Créée après la canicule de 2003, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est moins alarmiste. "Le montant de la compensation pour l'autonomie relève globalement d'un effort, à l'horizon d'une génération, équivalent au supplément d'environ 5 milliards d'euros de dépenses que la nation consent en ce moment chaque année sur le budget de l'assurance-maladie, soulignait-elle en 2008. Ce qui fait de la question du financement public de l'aide à l'autonomie un défi sérieux mais pas hors de portée."

Trois priorités

Pour améliorer la prise en charge de la perte d'autonomie, M.Sarkozy avait promis en 2007 de créer une "cinquième branche de la protection sociale" s'ajoutant aux quatre créées à la Libération (maladie, accidents du travail, vieillesse et famille). Reprendre le modèle de l'après-guerre – des caisses gérées par les partenaires sociaux et financées par des cotisations assises sur le travail – est cependant exclu: M.Darcos et MmeBerra plaident pour un nouveau système de gouvernance.

Actuellement, l'aide aux personnes âgées repose surtout sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Créée en 2001, cette prestation réservée aux plus de 60 ans varie en fonction de la dépendance et des revenus. Plus de 1 million de personnes en bénéficient: celles qui vivent à domicile (60%) touchent en moyenne 400euros, celles qui résident en maison de retraite 300euros. A l'APA s'ajoutent, en établissement, des aides sociales à l'hébergement pour les plus démunis et des déductions fiscales pour les plus aisés.

Dans le cadre du débat sur le "cinquième risque", la CNSA avait proposé, en 2007, de remplacer ce système complexe par un droit universel d'aide à l'autonomie, quels que soient l'âge et l'origine de la dépendance. "Toute personne en perte d'autonomie bénéficierait d'une évaluation de ses besoins, explique son directeur, Laurent Vachey. Ce travail permettrait d'élaborer un plan de compensation personnalisé – aide ménagère ou achat d'un fauteuil électrique, par exemple – et de définir le montant de la prestation."

Rien n'est encore tranché mais le gouvernement se donne d'ores et déjà trois priorités: renforcer le libre choix entre le domicile et l'établissement, assurer la pérennité financière du système et mieux soutenir les classes moyennes, qui sont à la fois trop riches pour bénéficier des aides sociales et trop pauvres pour entrer dans le champ des réductions fiscales.

Au chapitre du financement, M. Darcos et Mme Berra promettent un socle de solidarité publique, mais ils envisagent aussi deux mesures controversées: la participation du patrimoine de la personne aidée et le développement des assurances privées.

En 2008, la mission sénatoriale avait proposé de "mieux prendre en compte" les patrimoines les plus élevés lors de l'octroi de l'APA à domicile. Au-delà d'un niveau médian (environ 150000 euros), les personnes âgées auraient ainsi le choix entre une prestation à taux plein – l'Etat, après le décès, se remboursant des sommes versées dans la limite de 20000 euros – ou une demi-prestation – avec l'assurance, cette fois, de transmettre un patrimoine intact à leurs enfants. "Il s'agirait d'un système optionnel et plafonné qui ne concernerait que la moitié des demandeurs", précise-t-on chez M.Darcos.

Cette solution est contestée par beaucoup d'associations, mais aussi par le Parti socialiste (PS). "De peur d'entamer leur patrimoine, beaucoup de personnes âgées risquent de renoncer [à ces aides], comme ce fut le cas pour la prestation spécifique dépendance (PSD), qui était récupérable sur succession, souligne Charlotte Brun, secrétaire national aux personnes âgées. Nous ne sommes pas hostiles à la mobilisation du patrimoine, mais il faut qu'elle intervienne dans un cadre collectif et non individuel. Mieux vaudrait revenir sur la baisse des droits de successions décidée en 2007."

Le gouvernement veut aussi développer la couverture assurantielle du risque dépendance – la mission sénatoriale le proposait. Plus de deux millions de Français ont déjà souscrit un contrat, mais il n'existe ni référentiel commun, ni harmonisation des garanties.

"Logiques individuelles" 

"Il faut encadrer les pratiques de ce marché, insiste-t-on chez M. Darcos. Se mettre d'accord sur des définitions communes de la dépendance et prévoir des garanties minimales pour les rentes ou le capital." Les premiers contrats ne sont apparus qu'au milieu des années 1980, ce qui rend le marché très incertain: dans son rapport, la mission sénatoriale souligne que les contrats sont souvent souscrits très tard, que les cotisations sont élevées et que les questionnaires médicaux "limitent les possibilités d'y avoir recours en individuel pour beaucoup de personnes".

Autant de réserves qui nourrissent les réticences du PS. "Seuls les plus aisés pourront accéder à ces assurances, regrette Mme Brun. Nous préférons que soit mis en place un socle solide de solidarité publique plutôt que des logiques individuelles d'assurance."  

Copyright © Global Action on Aging
Terms of Use  |  Privacy Policy  |  Contact Us